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Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 26 octobre 2026

1. Objet

Ces conditions encadrent l'utilisation du logiciel Cap'Études pour Windows et de son site. En téléchargeant ou en utilisant le logiciel, tu les acceptes.

2. Description

Cap'Études est un logiciel gratuit d'organisation scolaire : planning de révisions, devoirs, emploi du temps, infos de classe, budget, pistes d'aides et assistant d'IA fonctionnant sur ton ordinateur.

3. Qui peut l'utiliser

Le logiciel s'adresse aux lycéens. Si tu as moins de 15 ans, demande l'accord d'un parent ou responsable légal avant de l'utiliser, notamment pour connecter ÉcoleDirecte.

4. Connexion à ÉcoleDirecte

5. Assistant d'IA

L'assistant est un programme d'intelligence artificielle : il peut se tromper, et ses réponses ne remplacent ni tes cours ni tes professeurs. Les estimations de temps, les découpages de devoirs et le tri des informations de classe sont des aides, pas des vérités. Vérifie toujours avec ton cours et ton cahier de textes. Tu restes responsable de ton travail scolaire et du respect du règlement de ton établissement, notamment pour les évaluations. Le modèle téléchargé reste soumis à sa licence (par exemple la licence communautaire Llama 3.2, qui comprend une politique d'utilisation acceptable) ; Ollama est sous licence MIT.

6. Démarrage avec Windows, raccourci et assistant rapide

Après ton acceptation, Cap'Études peut se lancer en arrière-plan au démarrage de Windows (icône près de l'horloge). Tu peux le désactiver à tout moment dans l'accueil du logiciel ou dans le menu de l'icône. Un raccourci clavier que tu choisis ouvre une bulle de discussion avec l'IA. Cette bulle peut ouvrir, à ta demande, un logiciel, un dossier usuel, un site ou une partie de Cap'Études (par exemple « ouvre Word »). Elle te demande toujours confirmation avant d'agir, ne lance jamais de commande libre, ne modifie, ne supprime et n'installe rien, et ne lit pas le contenu de tes fichiers. Tu restes responsable de ce que tu ouvres.

7. Informations sur les aides

Les pistes d'aides financières sont indicatives. Elles ne constituent ni un calcul de tes droits ni un conseil personnalisé. Vérifie auprès des organismes concernés (établissement, CAF, CROUS, région…).

8. Propriété intellectuelle

Le logiciel, son code, son logo et son design appartiennent à l'éditeur. Tu bénéficies d'un droit d'utilisation personnel, gratuit, non exclusif et non transférable. Il est interdit de revendre le logiciel ou de le présenter comme le tien. Les composants tiers restent soumis à leurs licences.

9. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité et la politique de cookies.

10. Garantie et responsabilité

Le logiciel est fourni « en l'état », sans garantie de fonctionnement continu ni d'absence d'erreur. Dans les limites permises par la loi, l'éditeur n'est pas responsable des dommages indirects, des pertes de données locales ou des conséquences de l'usage des réponses de l'IA. Sauvegarde ce qui compte pour toi. Rien dans ces conditions ne limite les droits que la loi t'accorde.

11. Évolution et interruption

Le logiciel et le site peuvent évoluer, être interrompus ou modifiés. Ces conditions peuvent être mises à jour ; la date figure en haut de la page.

12. Droit applicable et contact

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de désaccord, contacte d'abord l'éditeur (voir les mentions légales). À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux déterminés par la loi.